Informations à propos de Loop

Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

LOOP


Applicables au 3 avril 2020


Merci d’avoir choisi Loop ! 

Loop (« Loop ») est une plateforme créée et développée par NeoK, société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro
852 824 713, dont le siège social est sis 50 rue la Boétie, 75008 Paris.

Notre site www.loop-market.fr a été créé sur la Plateforme Sharetribe (https://www.sharetribe.com/), et est hébergé sur Amazon Web Services (AWS).

Loop est une plateforme (« Plateforme ») de mise en relation entre des clients particuliers (« Clients »), et des vendeurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (« Vendeurs »). 

NeoK agit exclusivement aux fins d'intermédiaire et héberge au sein de Loop les offres de produits proposés (le(s) "Produit(s)") par les vendeurs inscrits sur Loop aux Clients.

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont applicables à partir du 3 avril 2020.

I. Loop

Loop propose un service de mise en relation entre ses Vendeurs partenaires et ses Clients via son site web : www.loop-market.fr.

La Plateforme permet aux Clients de consulter les Produits proposés à la vente par des Vendeurs aux fins de commander des produits en ligne, payer le montant de leur commande (la « Commande ») auprès des Vendeurs, en ligne ou lors du retrait des produits, et d’obtenir leur livraison selon les modalités proposées par le Vendeur.

Les services de Loop sont uniquement des services de mise en relation entre le Client et les Vendeurs : le Vendeur est responsable de la préparation, du conditionnement et de la livraison des Produits, conformément à ses propres conditions générales de vente.

La Plateforme permet aux Clients de consulter les Produits proposés à la vente par des Vendeurs aux fins de commander des produits en ligne, payer le montant de leur commande (la « Commande ») auprès des Vendeurs, et d’obtenir leur livraison selon les modalités proposées par le Vendeur.

Les services de Loop sont uniquement des services de mise en relation entre le Client et les Vendeurs : le Vendeur est responsable de la préparation, du conditionnement et de la livraison des Produits, conformément à ses propres conditions générales de vente.

Loop propose les Produits au nom et pour le compte des Vendeurs, et n’est ainsi pas partie au contrat conclu entre le Client et le Vendeur en ce qui concerne les Commandes passées via Loop.


II.  Utiliser Loop pour le Vendeur

La création d’un compte Vendeur (« Compte Vendeur ») est indispensable pour publier vos offres de Produits. Sous réserve de validation de votre offre par Loop, votre Offre est ensuite publiée sur notre site www.loop-market.fr et visualisable pour tout utilisateur de la Plateforme.
Lorsqu’un Client sélectionne vos Produits, vous recevez un e-mail d’autorisation de transaction (« Transaction »).

Une fois que vous validez la Transaction, vous convenez directement avec le Client des modalités de livraison, soit au domicile du Client, soit en retrait sur votre exploitation.

L’ensemble des étapes est décrit dans le document « Comment fonctionne Loop ? », disponible via le lien suivant : https://loop-market.fr/fr/infos/how_to_use, document dans lequel sont également présentées les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal, notre partenaire pour le paiement, et que le Vendeur devra accepter lors de la création de son compte PayPal professionnel, sur le site français de PayPal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full#opening-account

Vous pouvez, à tout moment, et sans motif, clôturer votre Compte Vendeur, en vous rendant directement dans votre Compte Vendeur ou par e-mail à l’adresse contact@loop-market.fr

En cas de comportement anormal, ou de soupçon de fraude, nous pouvons immédiatement clôturer votre Compte Vendeur en vous adressant un e-mail ou une notification directement sur votre Compte Vendeur


III.  Utiliser Loop pour Client

a.  Consultation de la Plateforme

Tout utilisateur de la Plateforme peut :

  • accéder à Loop ;
  • consulter les Produits proposés par les Vendeurs, explorer les différentes catégories de produits disponibles sur notre Plateforme (fruits et légumes, viandes et poissons, crémerie, jus et sirops, épicerie, produits non alimentaires) ; et également
  • avoir accès aux offres des Vendeurs à proximité de son emplacement en renseignant une adresse postale.

b.  Ouverture d’un compte Client

La création d’un compte Client (« Compte Client ») est indispensable pour pouvoir passer une Commande.
Pour ouvrir un Compte Client, il faut :

  • votre état civil (prénom, nom) ;
  • une adresse e-mail ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • un mot de passe, personnel et confidentiel.

Le client a également la possibilité de créer son Compte Client en connectant son compte Loop avec Facebook, réseau social, ou Google Sign-in, module d’inscription simplifiée de Google, en autorisant Loop à accéder aux informations de son profil, et à les utiliser, conformément aux Politique de Données Personnelles de Loop et Politique d’Utilisation des Données de Facebook ou Politique de Confidentialité de Google Sign-in.

Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation l’invitant à valider son Compte Client.

Le Client reconnaît que ses identifiants sont personnels et confidentiels. Il s’engage à ne les communiquer sous aucun prétexte, à aucune personne.  En cas d’oubli, de perte ou d’utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers, le Client peut via la Plateforme, demande la réinitialisation de son mot de passe.

Une fois connecté à son Compte Client, le Client accède à l’ensemble des fonctionnalités de Loop :

  • consultation des Produits ;
  • alimentation et confirmation du panier :
  • information pour contacter le Vendeur ;
  • initiation d’un achat en cliquant sur le bouton « Acheter »
  • suivi des Transactions (historique et suivi).
 
c.  Réaliser une commande
 
Pour réaliser une Commande, le Client :
  • sélectionne les Produits et la quantité souhaitée ;
  • choisit la modalité de livraison ;
  • confirme sa Commande ;
  • visualise le récapitulatif de sa Commande (montant total y compris frais de livraison) ;
  • procède au paiement en ligne.

Si le paiement en ligne n'est pas disponible, le Client clique sur "Commander et payer sur place"; sa commande est enregistrée, et la transaction aura lieu lors du retrait de la commande sur l'exploitation, selon les moyens de paiement définis par le Vendeur.

  • si le délai de 3 (trois) jours expire et que le Vendeur n’a pas validé votre Transaction, vous n’êtes pas débité ; au contraire,
  • si le Vendeur valide votre Transaction dans le délai imparti, vous êtes alors débité du montant de la Transaction.

Nous vous rappelons, qu’à défaut d’engager votre responsabilité, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. Toute commande passée pour le compte d’un mineur, ou pour son compte, et comportant une ou des boissons alcooliques sera refusée. Enfin, nous vous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que toute boisson alcoolisée doit être consommée avec modération.

Chaque annonce créée et comprenant des produits alcoolisés devra comprendre une mention explicité indiquant que la consommation d'alcool est dangereuse pour la santé et doit être réalisée avec modération et que la vente d'alcool est interdite aux mineurs. Le Vendeur déclare sur l'honneur détenir une licence de vente d'alcool à emporter, avant que son annonce soit validée par l'équipe Loop.

Si le Vendeur accepte votre Commande, il a 3 (trois) jours pour valider la Transaction 


d.  Modalités de paiement

Lorsque la Commande est confirmée par le Client, et validée par le Vendeur, le paiement est dû.

En cas de paiement en ligne, le Client clique sur « Acheter », puis est redirigé vers une page de paiement sur le site PayPal. Il renseigne alors son numéro de carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), sa date d’expiration, ainsi que le CVC, ou choisit de payer via PayPal lorsqu’il déjà titulaire d’un compte.. Le Client confirme ensuite le paiement.
Il est indiqué au Client que le Vendeur ne collecte aucune de ses données bancaires.
Le Client reçoit un e-mail confirmant la validation de sa commande par le Vendeur, ainsi qu’une confirmation de transaction de la part de PayPal.

Par exception, le Vendeur et l’Acheteur peuvent convenir entre eux de modalités de paiement autre que celle proposée sur la Plateforme. Dans ce cas, le paiement sera réalisé selon les Conditions Générales du Vendeur.
Loop n’est en aucun cas responsable de la bonne fin de réalisation du paiement.

e.  Annuler une commande

Aucune modification ou annulation de Commande n’est acceptée après paiement, sauf en cas de non-conformité de la Commande, défaut de livraison du Vendeur ou cas de force majeure.

f.  Livraison / Expédition

Le Client choisit le mode de livraison parmi les options proposées par le Vendeur.
Afin d’organiser la livraison, le Vendeur prend directement contact avec le Client, l’informe du délai de livraison. Le Vendeur assure le bon suivi de la livraison.

En cas de retrait sur l’exploitation, le Client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et de la confirmation de Commande. Le Vendeur indique au Client, à l’avance, toutes informations utiles, et notamment, indiquera au Client les règles sanitaires en vigueur dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.
En cas de commande de boissons alcoolisées, un justificatif d’identité mentionnant sa date de naissance, sera demandé au Client lors de livraison.

g.  Engagements et responsabilité du Client
 
Le Client s’engage, dès réception, à conserver les Produits :

  • conformément aux indications figurant sur les Produits ;
  • si cela est nécessaire, dans le respect de la chaîne du froid

Le Client reconnaît être informé que s’agissant de denrées alimentaires périssables, celles-ci doivent être consommées rapidement.

Le Client s’engage à utiliser la Plateforme en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
 

IV.  COMMISSION

Seul Paypal prélève une commission au vendeur, sur chaque Transaction : 2,90% de la valeur du produit et 0,35€ de frais fixe. La politique de tarification de PayPal est disponible à cette adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR#tableOfFees1

Loop est un service gratuit.
  

V.  CE QUE VOUS DEVEZ AUSSI SAVOIR 

a.  Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à compter du 3 avril 2020.
Elles sont consultables, imprimables et téléchargeables via www.loop-market.fr à tout moment.

b.  Suspension / clôture d’un compte Client
Le Client peut à tout moment, et sans motif, clôturer votre Compte Loop, en se rendant directement dans son Compte Client ou par e-mail à l’adresse contact@loop-market.fr. 
En cas de comportement anormal, ou de soupçon de fraude, nous pouvons immédiatement clôturer votre Compte Client en vous adressant un e-mail ou une notification directement sur votre Compte Client.

c.  Disponibilité de services

Loop s’engage à une obligation de moyens, dans le cadre de l’accès à la Plateforme et aux Offres.
En cas de dysfonctionnement, nous mettrons tout en œuvre afin de revenir à une situation normale dans un délai raisonnable.

Pour des raisons techniques et de maintenance, notamment, nous pourrons suspendre, sans préavis, l’accès à notre Plateforme, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

d.  Droit de rétractation et remboursement

Le Client dispose d’un droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la Consommation.
Ce droit ne s’applique que pour les Produits qui ne se détériorent ou ne se périment pas rapidement.

Pour exercer son droit de rétractation, Loop informe le Client qu’il doit compléter un formulaire type, dont il pourra trouver des modèles types auprès d’association de consommateurs. Le Client complète le formulaire, en indiquant les informations relatives aux Produits et au Vendeur, et envoie le formulaire au Vendeur depuis son espace personnel sur Loop.

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur et retourner le Produit selon les modalités validées avec le Vendeur, sans devoir payer de frais, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le Vendeur, dans un délai de 14 jours, procède au remboursement de la totalité des sommes versés par le Client (y compris les frais de livraison). Le Vendeur peut différer le remboursement du Client jusqu’à récupération des Produits.

Sauf cas où le Vendeur peut bénéficier de la Protection Marchand de PayPal, le Vendeur procède directement au remboursement du Client, via son compte PayPal, sur le même moyen de paiement, sauf si le Client consent à un moyen de paiement différent.


VI.  Service après-vente

En cas de problème avec la Commande, le Client est invité à prendre directement contact avec le Vendeur.
En cas de litige non résolue, l’équipe Loop peut être amenée à contacter le Vendeur et le Client afin de trouver une solution

VII.  Force majeure

Notre responsabilité ne pourrait être retenue en cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises.

VIII.  Médiation

Tout litige concernant les Commandes sur la Plateforme pourra faire l’objet d’une recherche de solution amiable entre le Client et le Vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, le Vendeur indique au Client les coordonnées du Médiateur à la consommation.

IX.  Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera de la compétence du tribunal de Paris, sauf disposition contraire.